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Documents de travail

1 Avis d’office du CSJ sur le statut et la qualité des experts judiciaires
2 Code de deontologie
3 Le statut de l’expert judiciaire en matière pénale – juin 2004 – décembre 2005 – INCC
4 Memorandum sur l'aide juridique
5 Plan Geens Avril 2015
 
Section: IEXPJ Documentation Documents de travail